Le 03-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151210VZ140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151210VZ140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2015
20151210VZ140
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHIS
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Chabannes
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-04-2015
20151210VZ140
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 13 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHIS
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chabannes
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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