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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bompas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435233036. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bompas
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
435233036
N° assainissement des dettes:
66012015RJ05730161B0C5-CD5A-DE48-B13A-607767604AC9
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Ménestrels 7
66430 Bompas
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Ménestrels 7
66430 Bompas
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Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2016
435233036
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016

Annonce n°
1962
Date :
2016-11-23
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
435 233 036 RM 66
Nom :
GIOVANELLI
Prénom :
Vanessa
Activité :
taxi
Adresse :
7 rue des Ménestrels 66430 Bompas
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan

02-10-2016
435233036
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016

Annonce n°
1891
Date :
21 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
435 233 036 RM 66
Nom :
GIOVANELLI
Prénom :
Vanessa
Activité :
taxi
Adresse :
7 rue des Ménestrels 66430 Bompas
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-12-2015
435233036
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
3028
Date :
25 novembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
435 233 036 RM 66
Nom :
GIOVANELLI
Prénom :
Vanessa
Activité :
taxi
Adresse :
7 rue des Ménestrels 66430 Bompas
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
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