Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Diettwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151126VN47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151126VN47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2015
20151126VN47
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 9 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 9 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOU
- Prénom :
- Pascale, Claude
-
Adresse :
-
4
rue
des Paysans
68440
Diettwiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 9 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00196
23-09-2015
20151126VN47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/196 OJC 15/504
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 28 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOU
- Prénom :
- Pascale, Claude
-
Adresse :
-
1
rue
Rue Docteur Schweitzer
68300
Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/196 OJC 15/504
17-12-2014
20151126VN47
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHOU
- Prénom :
- Pascale, Claude
-
Adresse :
-
1
rue
Docteur Schweitzer
68300
Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
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