Personne physique située à Cantois (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151123TX53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151123TX53
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2015
20151123TX53
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3410
- Date :
- 13 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
136, Lieudit Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 300 euros dès l'adoption du plan, - paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en quinze pactes annuels équivalents, - paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2015 et chacun des pactes suivants au plus tard la date anniversaire de l'adoption du plan
17-06-2015
20151123TX53
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 14 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
136 Lieudit les Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2014
20151123TX53
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 9 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
136, Lieudit Les Vignes de Talusson
33760
Cantois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Radiations
Bodacc B n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 549
-
n°RCS :
-
429 555 733
RCS
Bordeaux
- Nom :
- LESCLOUPE
- Prénom :
- Pascal Francois
- Adresse :
-
66
rue
Saint-Gênes
33000
Bordeaux
- Date de cessation d'activité :
- 2009-08-31
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