Le 23-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151101TE129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Foy-Tarentaise
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151101TE129
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2015
20151101TE129
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 3 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge, Le Raffort
73460
Sainte-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2015
20151101TE129
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge Le Raffort
73460
Saint-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
23-05-2013
20151101TE129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge, Le Raffort
73640
Sainte-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
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