Le 28-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Kermoroc'H (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151019SY16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151019SY16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2015
20151019SY16
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RACAPE (Gilles) ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2 octobre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RACAPE
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- correspondant local de presse
-
Adresse :
-
3, Parc Placon
22140
Kermoroc'H
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RACAPE (Gilles) ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
28-04-2015
20151019SY16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné : Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; fixé provisoirement au 9 mars 2015 la date de cessation des paiements ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RACAPE
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- correspondant local de presse
-
Adresse :
-
3, Parc Placen
22140
Kermoroc'h
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné : Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; fixé provisoirement au 9 mars 2015 la date de cessation des paiements ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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