Le 08-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Daumeray (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151015SX12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151015SX12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2015
20151015SX12
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAIS
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit "L'Eclèche"
49640
Daumeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
11-03-2015
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 6 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAIS
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
Lieudit "L'Eclèche"
49640
Daumeray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-05-2014
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAIS
- Prénom :
- Ludovic
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
L'Eclèche
49640
Daumeray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
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