Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Prailles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151014SW83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151014SW83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-10-2015
20151014SW83
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUDEBAULT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Hurit
79370
Prailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
29-01-2015
20151014SW83
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUDEBAULT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Hurit
79370
Prailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2014
20151014SW83
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUDEBAULT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hurit
79370
Prailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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