Le 20-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roppe (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414762534. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900191271
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
414762534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
- 5 rue de la Cotate 90380 Roppe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2016
414762534
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
5
rue
de la Cotate
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
20-10-2015
414762534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
414 762 534
RCS
Belfort
- Nom :
- WELFELE
- Prénom :
- Gérald, Bernard
- Activité :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
5
rue
de la Cotate
90380
Roppe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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