Personne physique située à Chatenay (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 344971585. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151129VP89
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2015
344971585
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 16 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
344 971 585
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Mas Dru
01320
Chatenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2015
344971585
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
344 971 585
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Mas Dru
01320
Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
18-12-2014
344971585
Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 20 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
344 971 585
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- BOUVIER
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Mas Dru
01320
Chatenay
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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