Le 31-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ameuvelle (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151001SL140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151001SL140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2015
20151001SL140
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/2568
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 30 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENON
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
Grande Rue
88410
Ameuvelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/2568
31-12-2014
20151001SL140
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 3308
- Date :
- 27 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHENON
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
Grande Rue
88410
Ameuvelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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