Personne physique située à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 315956490. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
790117901382178810
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2016
315956490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
- 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
03-06-2016
315956490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2636
- Date :
- 18 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2015
315956490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4160
- Date :
- 23 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 715
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Nom commercial :
- ARTIPORTAIL
- Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
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