Le 18-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Melany (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150928SH2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150928SH2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
20150928SH2
Jugement arrêtant le plan de redressement, cinq années ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 31 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLIEN
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculture, Ferme de découverte et restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Quartier Miaille
07260
Sainte-Melany
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, cinq années ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
18-03-2014
20150928SH2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René GRIMAUD, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
380 715 425
RCS
Aubenas
- Nom :
- GALLIEN
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Miaille
07260
Saint-Mélany
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René GRIMAUD, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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