Le 16-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaurain (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595276281. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
595276281
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2015
595276281
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
22
rue
du Sart
59730
Beaurain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
02-09-2015
595276281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150168 publié le 02/09/2015
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 20 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
22
rue
du Sart
59730
Beaurain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2014
595276281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140177 publié le 16/09/2014
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
22
rue
du Sart
59730
Beaurain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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