Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vins-sur-Caramy (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150906RY93. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150906RY93
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2015
20150906RY93
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015
11-03-2015
20150906RY93
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
14-10-2014
20150906RY93
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 1er août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
02-03-2014
20150906RY93
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint-Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.