Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassignas (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150903RX59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150903RX59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2015
20150903RX59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALIBERT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Barthes
47340
Cassignas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-06-2013
20150903RX59
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALIBERT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Barthes
47340
Cassignas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
10-08-2010
20150903RX59
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 11 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALIBERT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Barthes
47340
Cassignas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
15-06-2010
20150903RX59
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 20, rue J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 11 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALIBERT
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Barthes
47340
Cassignas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 20, rue J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex
15-03-2009
20150903RX59
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LERAY Marc, 20, place J.-B. Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 25 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALIBERT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Barthes »
47340
Cassignas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LERAY Marc, 20, place J.-B. Durand, 47031 Agen Cedex
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