Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bassillac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150826RT51. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Personne physique

Ville:

Bassillac

Département:

León

Statut:

Redressement judiciaire

N° de RCS:

20150826RT51

N° assainissement des dettes:

20150826RT51

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Perigueux

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

0
24330 Bassillac
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

04-09-2015

20150826RT51

Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015

Annonce n°: 671
Date :: 24 juillet 2015; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

16-12-2014

20150826RT51

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014

Annonce n°: 2064
Date :: 25 août 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14-10-2014

20150826RT51

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014

Annonce n°: 1459
Date :: 1er septembre 2014; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle

16-01-2014

20150826RT51

Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014

Annonce n°: 815
Date :: 18 novembre 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel

24-12-2013

20150826RT51

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013

Annonce n°: 2234
Date :: 16 septembre 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex

11-10-2013

20150826RT51

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013

Annonce n°: 935
Date :: 16 septembre 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BRETONNET
Prénom :: Luc
Activite :: exploitant agricole
Adresse :: Singlou 24330 Bassillac
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Rapports

Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.

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