Le 26-06-2015, un état des créances de Personne physique à Grumesnil (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150803PV42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150803PV42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2015
20150803PV42
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan fixé pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANOCQUE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
3
chemin
du Gaillon
Ferme Groning
76440
Grumesnil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan fixé pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
26-06-2015
20150803PV42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2683
- Date :
- 26 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANOCQUE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
3
chemin
de Gaillon
76440
Grumesnil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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