Le 28-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grassac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160139703. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160139703
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2015
160139703
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 29 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
la Bréchinie
16380
Grassac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
160139703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLET
- Prénom :
- Monique, Eliane
- Nom d'usage :
- BOSSARD
-
Adresse :
-
la Bréchinie
16380
Grassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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