Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avroult (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 620249482. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
620249482
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2015
620249482
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 21 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2015
620249482
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
17-12-2013
620249482
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 28 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVILLIER
- Prénom :
- Michael
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
4
rue
du Hamel
62560
Avroult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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