Le 20-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De Matlau à Dun (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150730PS3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150730PS3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2015
20150730PS3
Jugement de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire représentée par son gérant, Monsieur CROS (Denis) ; date de cessation des paiements le 5 mai 2010 ; désignant comme mandataire liquidateur : la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 21 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE MATLAU
- Forme :
- Société E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Hameau de Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire représentée par son gérant, Monsieur CROS (Denis) ; date de cessation des paiements le 5 mai 2010 ; désignant comme mandataire liquidateur : la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
15-11-2012
20150730PS3
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 8 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE MATLAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Hameau de Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
20150730PS3
Jugement de plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 705
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
343 464 921
RCS
Foix
- Dénomination :
- SOCIETE EARL DE MATLAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- entreprise agricole
-
Adresse du siège social :
-
Hameau de Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 10 ans
20-06-2010
20150730PS3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010, désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 5 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
343 464 921
RCS
Foix
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE MATLAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010, désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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