Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azay-sur-Cher (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150726PM44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150726PM44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2015
20150726PM44
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 9 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
07-03-2014
20150726PM44
Jugement a convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 février 2013 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement a convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 février 2013 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
28-02-2014
20150726PM44
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
26-03-2013
20150726PM44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.