Le 12-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crots (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150712PB6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150712PB6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2015
20150712PB6
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- consultant en assurances
-
Adresse :
-
Hameau les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap
25-07-2014
20150712PB6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameaux les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
12-11-2013
20150712PB6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameau Les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
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