Le 29-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cirey-sur-Blaise (Haute-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520147559. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
520147559
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2015
520147559
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUIN
- Prénom :
- Grietje, Hitje
- Activite :
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
-
Adresse :
-
24
rue
Voltaire
52110
Cirey-sur-Blaise
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-10-2013
520147559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 13 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUIN
- Prénom :
- Grietje, Hitje
- Activite :
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
-
Adresse :
-
24
rue
Voltaire
52110
Cirey-sur-Blaise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-10-2012
520147559
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUIN
- Prénom :
- Grietje, Hitje
- Activite :
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
-
Adresse :
-
24
rue
Voltaire
52110
Cirey-sur-Blaise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
29-11-2011
520147559
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 4467
- Date :
- 14 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE BRUIN
- Prénom :
- Grietje, Hitje
- Activite :
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
-
Adresse :
-
24
rue
Voltaire
52110
Cirey-sur-Blaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.