Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 22-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbis (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150708NY46. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arbis
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150708NY46
N° assainissement des dettes:
20150708NY46
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33760 Arbis
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
17-07-2015
20150708NY46
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de Maître CERA, Administrateur provisoire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015

Annonce n°
1904
Date :
12 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier
Adresse :
Château de Cantalon, Lieudit Le Bourg 33760 Arbis
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de Maître CERA, Administrateur provisoire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-09-2014
20150708NY46
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 4 juin 2010 modifié le 28 février 2014 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 5 janvier 2014 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°
1267
Date :
11 août 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier (décédé)
Adresse :
Château de Cantalon, Lieu Dit le Bourg 33760 Arbis
Complément Jugement :
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 4 juin 2010 modifié le 28 février 2014 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 5 janvier 2014 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
18-03-2014
20150708NY46
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement représenté par Maître CERA, administrateur provisoire, 58, rue Saint Genes, 33000 Bordeaux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014

Annonce n°
1619
Date :
28 février 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier
Activite :
viticulteur
Adresse :
Château de Cantalon, Lieu dit Le Bourg 33760 Arbis
Complément Jugement :
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement représenté par Maître CERA, administrateur provisoire, 58, rue Saint Genes, 33000 Bordeaux
09-07-2010
20150708NY46
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 années courant ; désignant la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010

Annonce n°
1438
Date :
4 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier
Adresse :
Château-de-Cantalon, « Le Bourg » BP 383 33760 Arbis
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 années courant ; désignant la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
03-06-2010
20150708NY46
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010

Annonce n°
1105
Date :
12 avril 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier
Adresse :
383 lieudit Le Bourg Château de Cantalon 33760 Arbis
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2009
20150708NY46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 décembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009

Annonce n°
1739
Date :
6 février 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LALANNE
Prénom :
Xavier
Activite :
viticulteur
Adresse :
Château de Cantalon Lieudit « Le Bourg » 33760 Arbis
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 décembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas