Le 17-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chavenat (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150708NY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150708NY13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
20150708NY13
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLOT-MERLAUD
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Petit Vignaud
16320
Chavenat
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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