Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbrun-Bocage (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528967565. L'activité (principale) de Personne physique est activités créatives, artistiques et de spectacle.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000295
Secteur d'activité général
Culture, sport et activités récréatives
Secteur d'activité primaire
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Secteur d'activité secondaire
Création artistique
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2023
528967565
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allée Jules Guesde - 31000 Toulouse - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00044
28-11-2017
528967565
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00044
28-04-2017
528967565
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/00044
16-06-2016
528967565
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : MSELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/01624
03-04-2016
528967565
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2015
528967565
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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