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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gennetines (Alicante) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437834955. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gennetines
Département:
Alicante
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
437834955
N° assainissement des dettes:
20150625NK6
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
03400 Gennetines
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Publications
Date du rapport
Référence
03-07-2015
437834955
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015

Annonce n°
1199
Date :
5 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
437 834 955 RCS Moulins
Nom :
GALLAND
Prénom :
Raphaël, Robert
Adresse :
Montflon 03400 Gennetines
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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