Le 26-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azerat (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150618NE73. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150618NE73
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2015
20150618NE73
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 1er juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- épouse BRACHET
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-12-2014
20150618NE73
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 122
- Date :
- 17 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives et agriculteurs personnes physiques
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse du siège social :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- épouse BRACHET
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
26-11-2013
20150618NE73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
405 210 469
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse du siège social :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BRACHET
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.