Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 23-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Foëcy (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801113071. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Foëcy
Département:
Granada
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
1801113071
N° assainissement des dettes:
1801113071
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean Moulin 28
18500 Foëcy
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
24-06-2015
1801113071
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015

Annonce n°
2719
Date :
26 mai 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE FARIA
Prénom :
Antonio
Activite :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
28 rue Jean Moulin 18500 Foëcy
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-07-2009
1801113071
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009

Annonce n°
1394
Date :
30 mars 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE FARIA
Prénom :
Antonio
Activite :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
28 rue Jean Moulin 18500 Foëcy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2009
1801113071
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009

Annonce n°
1194
Date :
7 avril 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. DE FARIA
Prénom :
Antonio
Activite :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
28 rue Jean Moulin 18500 Foëcy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
23-05-2008
1801113071
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080087 publié le 23/05/2008

Annonce n°
2494
Date :
25 avril 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. DE FARIA
Prénom :
Antonio
Activite :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
28 rue Jean Moulin 18500 Foëcy
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas