Personne physique située à Aibes (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150427PY50. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
20150427PY50
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 16 mai 2002 (allongement de la durée du plan de treize ans à quatorze ans)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEREME
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
174
route
de Solre-le-Chateau
59149
Aibes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 16 mai 2002 (allongement de la durée du plan de treize ans à quatorze ans)
19-01-2010
20150427PY50
Jugement de désignation de la SELARL Yvon PERIN - Jean-Philippe BORKOWIAK, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 15 décembre 2009
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEREME
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
174
route
de Solre-le-Château
59149
Aibes
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation de la SELARL Yvon PERIN - Jean-Philippe BORKOWIAK, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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