Personne physique située à Famars (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valenciennes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150426PX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150426PX26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2015
20150426PX26
Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 9 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- épouse DELCOUR
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées
12-04-2011
20150426PX26
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3909
- Date :
- 21 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOUR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- DELCOUR
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
152
rue
Roger-Salengro
52300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
30-03-2010
20150426PX26
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 24 février 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABELLE
- Prénom :
- Marie-Pierre
- Nom d'usage :
- DELCOUR
-
Adresse :
-
152
rue
Roger Salengro
59300
Famars
- Complément Jugement :
- Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
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