Le 23-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lovagny (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 382834695. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
74012009RJ0428E65D4EE0-4BF4-5D4A-88FA-BED36D111981
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2015
382834695
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 382 834 695 RM 74
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- JACQUEMIN
- Activite :
- charpente, couverture, zinguerie.
-
Adresse :
-
190
chemin
des Tâtés
74330
Lovagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
14-04-2011
382834695
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 382 834 695 RM 74
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- JACQUEMIN
- Activite :
- charpente, couverture, zinguerie.
-
Adresse :
-
190
chemin
des Tâtés
74330
Lovagny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
20-01-2011
382834695
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 382 834 695 RM 74
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- JACQUEMIN
- Activite :
- charpente, couverture, zinguerie.
-
Adresse :
-
190
chemin
des Tâtés
74330
Lovagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2009
382834695
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 382 834 695 RM 74
- Nom :
- JACQUEMIN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- JACQUEMIN
- Activite :
- charpente, couverture, zinguerie.
-
Adresse :
-
190
chemin
des Tâtés
74330
LOVAGNY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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