Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Sauve-Majeure (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150412PK23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150412PK23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2015
20150412PK23
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement en dix ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES MOULINE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
961
route
de la Pourcaud
33670
La Sauve-Majeure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULINE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
961
route
de la Pourcaud
33670
La Sauve-Majeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement en dix ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
24-12-2014
20150412PK23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 23 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
385 069 802
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES MOULINE EXTENSION PATRICK MOULINE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14
chemin
du Gaillard
33670
Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2014
20150412PK23
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours, ayant pour gérant, Monsieur MOULINE (Patrick)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 21 mars 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
385 069 802
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- SCEA DES VIGNOBLES MOULINE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14
chemin
de Gaillard
33670
Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULINE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
961
route
de Pourcaud
33670
La Sauve
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours, ayant pour gérant, Monsieur MOULINE (Patrick)
12-04-2013
20150412PK23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri-Baujet, 23, rue du Chai-de-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULINE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
961
route
de la Pourcaud
33670
La Sauve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri-Baujet, 23, rue du Chai-de-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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