Le 16-04-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vorey-sur-Arzon (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326705332. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061000028
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2021
326705332
jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 12 octobre 2011 (durée 14 ans) en prorogeant de 12 mois la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, mandataire, 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 10/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3143
- Date :
- 2021-05-31
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 326 705 332RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- ROSIER
- Prénom :
- Didier, Albert
- Activité :
- culture de céréale (à l’exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- Laroux 43800 Vorey
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 12 octobre 2011 (durée 14 ans) en prorogeant de 12 mois la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, mandataire, 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 10/00004
16-04-2015
326705332
Jugement modifiant le plan de redressement ; durée : quatorze ans avec modification du montant des annuités ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 26 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 326 705 332RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- ROSIER
- Prénom :
- Didier
- Adresse :
- Laroux 43800 Vorey-sur-Arzon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLIME
- Prénom :
- Brigitte
- Adresse :
- Laroux 43800 Vorey-sur-Arzon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; durée : quatorze ans avec modification du montant des annuités ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
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