Le 12-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tôtes (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442975330. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760171642
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
442975330
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4719
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 442 975 330RCSDieppe
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Hugues, Noël, Jean
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 2 le Village Imbleville 76890 Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-01-2017
442975330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 2016-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 975 330RCSDieppe
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Hugues, Noël, jean
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Imbleville 76890 Tôtes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-05-2016
442975330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 18 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 442 975 330RCSDieppe
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Hugues, Noël, jean
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Imbleville 76890 Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
12-04-2015
442975330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 27 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 975 330RCSDieppe
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Hugues, Noël, jean
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- Imbleville 76890 Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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