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Redressement judiciaire Personne physique

Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Herbinghem (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150401PE55. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Herbinghem
Département:
Mahón
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150401PE55
N° assainissement des dettes:
20150401PE55
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Potiers 300
62850 Herbinghem
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Publications
Date du rapport
Référence
10-04-2015
20150401PE55
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015

Annonce n°
2127
Date :
19 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FASQUEL
Prénom :
Jacques
Adresse :
300 rue des Potiers 62850 Herbinghem
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
15-04-2014
20150401PE55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
2030
Date :
20 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FASQUEL
Prénom :
Jacques
Activite :
agriculteur
Adresse :
300 rue des Potiers 62850 Herbinghen
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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