Le 31-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouec-du-Trieux (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150331PD14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150331PD14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-04-2015
20150331PD14
Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3 Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
12-02-2015
20150331PD14
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
31-03-2014
20150331PD14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3, Ld Pors Tabut
22260
Plouec-du-Trieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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