Le 09-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Domaine Du Vieux College à Marsannay-la-Côte (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491322236. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
E.A.R.L. Domaine Du Vieux College
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900166
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2021
491322236
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2624
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MU & ASSOCIES, 5 rue Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/02418
10-04-2016
491322236
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 18 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00008
17-01-2016
491322236
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2639
- Date :
- 8 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 4 rue du Vieux Collège 21260 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2015
491322236
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 322 236RCSDijon
- Dénomination :
- DOMAINE DU VIEUX COLLEGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- 10 rue du Vieux Collège 21160 Marsannay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.