Le 25-12-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marcilly-sur-Maulne (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150323NY24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Marcilly-sur-Maulne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150323NY24
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2015
20150323NY24
Jugement modifiant la plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 13 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARDRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- éleveur avicole
-
Adresse :
-
La Blottière
37330
Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la plan de redressement
25-12-2012
20150323NY24
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1660
- Date :
- 29 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARDRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- éleveur avicole
-
Adresse :
-
« La Blottière »
37330
Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.