Personne physique située à Saint-Clément-Rancoudray (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150315NP75. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Clément-Rancoudray
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150315NP75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2015
20150315NP75
Jugement ordonnant la modification substantielle du plan arrêté le 6 novembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit la Plesse de Bas
50140
Saint-Clément-Rancoudray
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification substantielle du plan arrêté le 6 novembre 2008
30-11-2008
20150315NP75
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe, qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), palais de justice ; redressement judiciaire : monsieur et madame RAULT (Jean-Louis), exploitants agricoles, demeurant « la Plesse de Bas », 50140 Sain-Clément-Rancoudray
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 21 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
Saint-Clément-Rancoudray 50140
Mortain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFRANÇOIS
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- RAULT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
Saint-Clément-Rancoudray 50140
Mortain
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe, qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), palais de justice ; redressement judiciaire : monsieur et madame RAULT (Jean-Louis), exploitants agricoles, demeurant « la Plesse de Bas », 50140 Sain-Clément-Rancoudray
28-11-2008
20150315NP75
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 6 novembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
50140
Mortain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
« la Plesse de Bas »
50140
Mortain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances
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