Le 21-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fouras (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704160525. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704160525
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-03-2015
1704160525
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie Adéline ROUSSELOT GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAINGEONNEAU
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue
de l'Eaubonniere
17450
Fouras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie Adéline ROUSSELOT GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT .
21-03-2014
1704160525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAINGEONNEAU
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue
de l'Eaubonniere
17450
Fouras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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