Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Souspierre (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150308NJ118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150308NJ118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
20150308NJ118
Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 28 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00130 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
20150308NJ118
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Evariste
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26160
Souspierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° 14/00130 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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