Personne physique située à Coulonges (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150301NB71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150301NB71
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2015
20150301NB71
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 16 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE NOYETTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse du siège social :
-
Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
7 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan pour le GAEC DE NOYETTE, Madame DELAGE (Jacqueline), Monsieur DEMASSY (Louis) et Madame DEMASSY (Martine) : la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
31-05-2014
20150301NB71
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 14 avril 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 23 septembre 2013 (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
11-10-2013
20150301NB71
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAGE
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Louis
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMASSY
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- exploitation agricole, atelier de bovin viande charolaise et atelier d'ovin
-
Adresse :
-
1 Noyette
86290
Coulonges
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 juillet 2013 au profit de CAEC DE NOYETTE ; cessation des paiements : 31 mai 2013. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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