Le 21-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sagonne (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150225NA19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150225NA19
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2015
20150225NA19
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 9 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAULU
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
La Motte
18600
Sagonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADNIN
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- épouse SAULU
-
Adresse :
-
La Motte
18600
Sagonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
21-02-2014
20150225NA19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PON ROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAULU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
La Motte
18600
Sagonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADNIN
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- épouse SAULU
-
Adresse :
-
La Motte
18600
Sagonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SCP PON ROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
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