Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orin (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403162345. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403162345
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2015
6403162345
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
du Vignet
64400
Orin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
04-02-2015
6403162345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
du Vignet
64400
Orin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2014
6403162345
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2865
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
du Vignet
64400
Orin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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