Le 13-04-2008, un état des créances de Personne physique à Doué-la-Fontaine (Zamora) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150202MG34. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150202MG34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2015
20150202MG34
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAGNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
Saint Jean
La Cave aux Renards
49700
Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
21-02-2014
20150202MG34
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAGNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Jean
La Cave aux Renards
49700
Doué la Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
14-08-2008
20150202MG34
Jugement arrêtant le plan de redressement par une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL, 15, rue des Païens à Saumur (49400)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAGNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Jean
49700
Doue-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL, 15, rue des Païens à Saumur (49400)
13-04-2008
20150202MG34
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 29 février 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAGNEAU
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
rue
Saint-Jean
49700
Doué-la Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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