Le 08-02-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Cadillac-sur-Garonne (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Cadillac-sur-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150201MF28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150201MF28
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, par cinq pactes restant à courir des années 2015 à 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1054
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPLEICH
- Prénom :
- Maurice, Pierre
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Château le Juge
33410
Cadillac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, par cinq pactes restant à courir des années 2015 à 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.