Le 22-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verneuil-en-Bourbonnais (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Verneuil-en-Bourbonnais
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150201MF3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150201MF3
Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACALMONTIE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Feuillouse
03500
Verneuil-en-Bourbonnais
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
11-05-2014
20150201MF3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACALMONTIE
- Prénom :
- Sebastien
-
Adresse :
-
La Roche
03500
Meillard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-09-2013
20150201MF3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Riom ; date de cessation des paiements : 21 août 2013 ; représentant des créanciers : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 830
- Date :
- 21 août 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACALMONTIE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Roche
03500
Meillard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Riom ; date de cessation des paiements : 21 août 2013 ; représentant des créanciers : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)
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