Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2024
508451457
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L641-1 du Code de Commerce. Liquidateur Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 5 octobre 2020, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/5168
03-03-2023
508451457
Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 05/10/2020, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, en qualité de liquidateur judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 14/5168
28-07-2016
508451457
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/05168
02-05-2015
508451457
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
02-05-2015
508451457
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.